Conditions générales de vente

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes réalisées sur le site internet de www.pommie.fr entre :

Pommie
Micro-entreprise immatriculée en France
SIRET : 93902695100029
E-mail : pommie.art@gmail.com

et toute personne effectuant un achat via le site.

Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

2. Produits

Pommie propose des affiches illustrées imaginées, dessinées et imprimées à Toulouse.

Les produits proposés sont décrits et présentés avec le plus grand soin possible. Les photographies et mockups présentés sur le site ont une valeur illustrative et ne sont pas contractuels.

Les affiches sont vendues sans cadre, sauf indication contraire.

De légères variations de couleurs peuvent apparaître entre l’affichage écran et le produit imprimé.

3. Prix

Les prix affichés sur le site sont indiqués en euros (€).

Pommie étant une micro-entreprise soumise au régime de la franchise en base de TVA :

TVA non applicable — article 293 B du CGI.

Les frais de livraison sont indiqués avant validation de la commande.

Pommie se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix appliqué est celui affiché au moment de la commande.

4. Commandes

Toute commande effectuée sur le site constitue un contrat de vente dès validation du paiement.

Une confirmation de commande est envoyée par e-mail après validation.

Pommie se réserve le droit d’annuler ou de refuser une commande en cas de litige antérieur avec le client ou de problème de paiement.

5. Paiement

Le paiement est exigible immédiatement lors de la commande.

Les paiements sont sécurisés via les solutions proposées par Shopify et ses partenaires de paiement.

Pommie n’a jamais accès aux données bancaires des clients.

6. Livraison

Les commandes sont préparées et expédiées dans un délai généralement compris entre 2 et 8 jours ouvrés.

Les délais de livraison peuvent varier selon :

  • le transporteur
  • les périodes de forte activité
  • les commandes personnalisées

Pommie ne pourra être tenue responsable des retards imputables au transporteur.

Les affiches sont soigneusement protégées pour le transport (tube rigide ou emballage adapté selon le format).

7. Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation.

Pour effectuer une demande de retour, le client doit contacter : pommie.art@gmail.com

Les produits doivent être retournés :

  • dans leur état d’origine
  • non utilisés
  • non abîmés
  • dans leur emballage d’origine

Les frais de retour restent à la charge du client.

8. Retours et remboursements

Après réception et vérification du produit retourné, le remboursement sera effectué via le moyen de paiement initial dans un délai raisonnable.

Aucun remboursement ne pourra être effectué pour :

  • un produit endommagé après réception
  • une mauvaise manipulation du client
  • un produit personnalisé

9. Produits endommagés

Si un produit arrive endommagé, le client doit contacter Pommie dans un délai de 48 heures après réception avec :

  • des photos du colis
  • des photos du produit concerné

Une solution adaptée sera proposée (remplacement ou remboursement selon le cas).

10. Commandes personnalisées

Les commandes personnalisées font l’objet d’un échange préalable avec le client.

Une fois validée et commencée, une commande personnalisée ne peut être ni annulée ni remboursée, sauf défaut avéré.

11. Propriété intellectuelle

Toutes les illustrations, visuels, textes et contenus présents sur le site sont la propriété exclusive de Pommie.

Toute reproduction, utilisation, modification ou diffusion sans autorisation écrite préalable est interdite.

L’achat d’une affiche ne transfère aucun droit de reproduction ou d’exploitation de l’œuvre.

12. Données personnelles

Les informations collectées lors des commandes sont utilisées uniquement dans le cadre de la relation commerciale et du traitement des commandes.

Les données personnelles ne sont ni revendues ni transmises à des tiers hors nécessité liée au traitement des commandes et livraisons.

Conformément au RGPD, le client peut demander l’accès, la modification ou la suppression de ses données personnelles à tout moment.

13. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée avant toute action judiciaire.

14. Contact

Pour toute question concernant une commande ou les présentes CGV :

E-mail : pommie.art@gmail.com
Instagram : @pommie.art